DIAGNOSTIC IMMO
DIAGNOSTICS IMMOBILIERS À PARIS ET DANS TOUTE LA FRANCE
Risques et pollutions (ERP)
- Vente : obligatoire
- Location : obligatoire
- Durée de validité : 6 mois
Un diagnostic 'état des risques et pollutions' doit être joint à la promesse de vente ou à l'acte de vente ou au bail dans les communes concernées.